Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Présentation

  • : Planète Nano - Bienvenue dans un monde Nano, un ''NanoWorld''
  • : Planète Nano - l'actualité en français des nanotechnologies
  • Contact

Recherche

Texte Libre

 


Je ne veux pas croire.
Je veux savoir !

Carl Sagan
Exobiologiste (1934 - 1996)



 

 

12 mars 2014 3 12 /03 /mars /2014 15:00

Mise à jour du 13 mars 2014 :

Les députés européens ont rejeté le projet de règlement de la Commission européenne. Ils confirment ainsi qu'à partir 10% de particules nano, le produit devra mentionner [nano] sur l'emballage.

 

drapoeurop.jpgA partir du 13 décembre 2014, la réglementation Européenne (règlement INCO n° 1169/2011 ) fera modifier les étiquetages des produits industriels qui devront notamment indiquer la présence de nano particules en apposant le mot nano entre crochets comme ceci : [nano].


L’ article 18, alinéa 3, stipule qu'à compter de la mi-décembre 2014 "tous les ingrédients qui se présentent sous forme de nanomatériaux manufacturés sont indiqués clairement dans la liste des ingrédients. Le nom de l'ingrédient est suivi du mot "nano" entre crochets".


L’alinéa 5 stipule qu’ « afin de réaliser les objectifs du présent règlement, la Commission ajuste et adapte, par voie d’actes délégués en conformité avec l’article 51, la définition des «nanomatériaux manufacturés» visée à l’article 2, paragraphe 2, point t), au progrès scientifique et technique ou aux définitions convenues à un niveau international.


Le 5 février 2014, les députés du Parlement Européen de la commission de l'Environnement, la santé publique et la sécurité alimentaire (ENVI) ont rejeté la proposition de la Commission Européeenne visant à modifier cette réglementation en exemptant certains additifs comme la nanosilice,  déjà utilisés "depuis des décennies" et autorisés qui contiennent déjà des nano particules.

La Commission Européenne a également tenté de changer la qualification pour un ingrédient alimentaire de nano matériau.  Le parlement Européen a suivi les recommandations de l’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) qui préconise un taux minimal de 10% en nano particules pour qualifier un ingrédient alimentaire de « nano matériau » : il a rejeté la demande de la Commission qui voulait changer ce seuil minimal à 50%.

 

Liens :

Règlement n° 1169/2011  (PDF - en français).

Questions  et réponses sur l’application du règlement (UE) n° 1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires (PDF - en français).

 

 

 

Partager cet article

Repost 0
Publié par Viotti Philippe - dans Actualité Nano
commenter cet article

commentaires